R\u00e9vision du 1 janvier 2023<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et \u00e0 toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et Elkana Randrianaivo, artisan-photographe SIREN : 502 985 062 demeurant \u00e0 Villeneuve-d\u2019Ascq (59650). Elles sont accept\u00e9es pleinement et sans r\u00e9serve par le client.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 – Objet<\/strong> Le photographe se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Chaque commande est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9servation de s\u00e9ance, de prestation ou commande de produits entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV), sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit entre le client et le photographe.<\/p>\n\n\n\n Tout autre document que les pr\u00e9sentes CGV et notamment les catalogues, les prospectus, la publicit\u00e9, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle.<\/p>\n\n\n\n Article 2 – R\u00e9servation s\u00e9ance et prestation photo<\/strong> Le client s\u2019engage \u00e0 renvoyer par courrier ou par mail les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et le bon de commande paraph\u00e9s et sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Un ch\u00e8que de r\u00e9servation en euros d\u2019un montant de \u2153 de la commande est demand\u00e9. A d\u00e9faut de l\u2019envoi du ch\u00e8que de r\u00e9servation dans les 10 jours \u00e0 compter de la date de la commande, la r\u00e9servation sera annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le ch\u00e8que de r\u00e9servation n\u2019est pas remboursable. Ce dernier fait office d\u2019arrhes. Si le client renonce \u00e0 l\u2019achat, il renonce au remboursement des arrhes.<\/p>\n\n\n\n La commande est effective \u00e0 partir de l\u2019instant o\u00f9 le ch\u00e8que de r\u00e9servation est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire du photographe. Le client re\u00e7oit une notification de r\u00e9servation par mail.<\/p>\n\n\n\n Article 3 – Obligation du client<\/strong> Durant la s\u00e9ance photo, il est formellement interdit de prendre des photos ou des vid\u00e9os avec un appareil photo, une cam\u00e9ra, un t\u00e9l\u00e9phone mobile ou une tablette sauf accord \u00e9crit de Elkana Randrianaivo. Seules les personnes participant \u00e0 la s\u00e9ance peuvent y assister. Les personnes venant seules peuvent exceptionnellement \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019une personne. Les s\u00e9ances se d\u00e9roulent en int\u00e9rieur ou en ext\u00e9rieur selon le choix du client.<\/p>\n\n\n\n Lors des prestations photographiques, le client doit avertir publiquement les gens pr\u00e9sents de la venue du photographe. Il a \u00e9galement l\u2019obligation de pr\u00e9venir les gens pr\u00e9sents de ne pas prendre de photos et de vid\u00e9os avec un appareil photo, une cam\u00e9ra, un t\u00e9l\u00e9phone mobile ou une tablette sauf accord \u00e9crit de Elkana Randrianaivo.<\/p>\n\n\n\n Le photographe ne pourra \u00eatre g\u00ean\u00e9 durant sa prestation par des photographes amateurs.<\/p>\n\n\n\n Les enfants pr\u00e9sents lors des s\u00e9ances photos restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des parents. En cas de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels caus\u00e9s par le client ou l\u2019enfant ou toute autre personne li\u00e9e aux clients, le client prendra \u00e0 sa charge le remboursement du mat\u00e9riel dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les parents d\u00e9clarent \u00eatre majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu\u2019ils souhaitent. Si l\u2019un des parents est mineur, les signatures des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont obligatoires.<\/p>\n\n\n\n Article 4 – Commande de produit et paiement<\/strong> Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s\u2019entendent hors taxe, T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI.<\/p>\n\n\n\n Toute commande de produit, tirages photos, cartes postales, calendriers, travaux d\u2019impression, doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e enti\u00e8rement au passage de la commande.<\/p>\n\n\n\n La commande est produite, pr\u00e9par\u00e9e et envoy\u00e9e une fois le paiement re\u00e7u et encaiss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 un devis est \u00e9tabli, le prix sera celui qui est mentionn\u00e9 dans ce dernier. Le client a 10 jours pour payer sa commande.<\/p>\n\n\n\n Elkana Randrianaivo accepte les paiements en esp\u00e8ces, les ch\u00e8ques, les virements et Paypal.<\/p>\n\n\n\n Le client peut payer via Paypal avec n\u2019importe quelle carte bancaire sans avoir l\u2019obligation d\u2019ouvrir un compte sur la plateforme Paypal.<\/p>\n\n\n\n Pour les paiements par ch\u00e8que et en esp\u00e8ces, le solde est pay\u00e9 le jour de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Pour les paiements par virement, le solde doit \u00eatre sur le compte bancaire du photographe le jour de la s\u00e9ance ou de la prestation photographique.<\/p>\n\n\n\n Le non-paiement du solde entra\u00eene l\u2019annulation de la livraison des photos, sans remboursement des arrhes. La livraison finale des photos s\u2019effectue lorsque le solde de la commande est totalement pay\u00e9e et cr\u00e9dit\u00e9e sur le compte du photographe.<\/p>\n\n\n\n Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticip\u00e9 ne peut \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de ch\u00e8que sans provision, le client est averti par le photographe et dispose d\u2019un d\u00e9lai de 72h pour r\u00e9gler la prestation en esp\u00e8ces au photographe, contre remise d\u2019un re\u00e7u. Tout retard de paiement donne lieu au paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats au taux minimal pr\u00e9vu par l\u2019art. L 441-6 du Code de commerce, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal multipli\u00e9 par trois, exigibles de plein droit et sans rappel, calcul\u00e9s sur les montants hors taxes, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac par facture.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le client n\u2019a pas satisfait \u00e0 ses obligations, d\u00e9faut ou retard de paiement, ant\u00e9rieurement, la demande de service peut se voir refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Article 5 – Frais de d\u00e9placement<\/strong> En cas de restriction d\u2019usage du v\u00e9hicule du photographe impos\u00e9 par la loi comme \u201ccrit\u2019air\u201d, les journ\u00e9es paires et impaires, le photographe se r\u00e9serve le droit de facturer au client les \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s et amendes qu\u2019il subit afin d\u2019assurer le bon d\u00e9roul\u00e9 de sa prestation.<\/p>\n\n\n\n Article 6 – Frais d\u2019envoi<\/strong> Article 7 – Livraison<\/strong> Un retard de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le client pour demander la r\u00e9siliation du contrat, r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou faire valoir toute autre revendication.<\/p>\n\n\n\n La livraison des fichiers num\u00e9riques se fera sous la forme de fichier JPEG en haute d\u00e9finition via un lien priv\u00e9 sur le site www.elkanaphotography.com<\/p>\n\n\n\n Les autres formats de fichiers sont la propri\u00e9t\u00e9 du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le photographe ne livre jamais les photos brutes.<\/p>\n\n\n\n En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers remis au client, les fichiers peuvent lui \u00eatre renvoy\u00e9s. Toute demande de duplicata lui est alors factur\u00e9e selon les tarifs en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Le client qui opte pour une s\u00e9ance ou une prestation photographique dispose d\u2019une galerie photo en ligne. La galerie est prot\u00e9g\u00e9e par un mot de passe communiqu\u00e9 par le photographe au moment de la livraison des photos. Le client peut partager le lien de la galerie aux personnes de son choix. Elle est h\u00e9berg\u00e9e sur le site www.elkanaphotography.com<\/p>\n\n\n\n La galerie photo est disponible pendant 1 an, apr\u00e8s cela elle reste en ligne aussi longtemps que le serveur du site www.elkanaphotography.com dispose d\u2019espace de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le photographe garantit la qualit\u00e9 d\u2019impression des tirages command\u00e9s par son interm\u00e9diaire ou sur son site internet. Les tirages sont d\u00e9velopp\u00e9s dans son atelier. Il n\u2019est pas tenu responsable de la qualit\u00e9 d\u2019impression d\u2019autres laboratoires ou de sites internet d\u2019impression.<\/p>\n\n\n\n Article 8 – Conservation des fichiers num\u00e9riques<\/strong> Article 9 – Post-traitement<\/strong> Aucun clich\u00e9 brut n\u2019est donn\u00e9 au client, le photographe se r\u00e9serve le droit de les d\u00e9truire dans le d\u00e9lai qui lui convient<\/p>\n\n\n\n Le traitement appliqu\u00e9 aux photos pr\u00e9sente de nombreux param\u00e8tres d\u2019ajustement. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci est factur\u00e9e selon le tarif en vigueur. Le photographe ne r\u00e9alise pas des retouches de types mode ou beaut\u00e9 sauf accord \u00e9crit entre le mod\u00e8le et le photographe. Les \u00e9changes concernant les retouches se font exclusivement par mail afin de conserver des traces \u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n Seules les photographies trait\u00e9es par le photographe sont exploitables par les deux parties.<\/p>\n\n\n\n Article 10 – Style photographique<\/strong> Le photographe assure qu\u2019il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Les clients acceptent que cette vision peut \u00eatre diff\u00e9rente de la leur.<\/p>\n\n\n\n Lors des s\u00e9ances \u00e0 domicile, le photographe essaye de s\u2019adapter aux conditions propres au lieu de la s\u00e9ance en terme de luminosit\u00e9 et de couleurs. La qualit\u00e9 des photographies d\u00e9pend en grande partie de ces conditions et il ne peut \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 Elkana Randrianaivo si elles ne sont pas favorables.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts ou des crit\u00e8res esth\u00e9tiques propre \u00e0 chacun.<\/p>\n\n\n\n Article 11 – Droit de r\u00e9tractation<\/strong> Toute d\u00e9cision de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti fait l\u2019objet d\u2019un remboursement du montant effectivement vers\u00e9. Cependant, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si la s\u00e9ance ou la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en totalit\u00e9 ou en partie avec l\u2019accord du consommateur, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s ce d\u00e9lai de 7 jours, la somme vers\u00e9e pour la commande ne sera plus rembours\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour la commande de produits et de travaux photographique, il n\u2019y a pas de droit de r\u00e9tractation car ce sont des produits uniques, personnalis\u00e9s, fragiles qui sont produit \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et non revendable, art. L221-28 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Article 12 – Annulation<\/strong> Article 13 – Force majeure et maladie<\/strong> Le photographe en informe le client qui a le choix entre un remboursement des arrhes vers\u00e9es ou un remplacement par un photographe partenaire s\u00e9lectionn\u00e9 et recommand\u00e9 par le photographe, et ce aux m\u00eames conditions financi\u00e8res que celles pr\u00e9vues dans le contrat de r\u00e9servation d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n Article 14 – Conditions atmosph\u00e9riques<\/strong> Article 15 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stock\u00e9es sur un support informatique) n\u2019entra\u00eene, ni ne pr\u00e9sume la cession des droits d\u2019exploitation sur les photographies (droit de reproduction et\/ou de repr\u00e9sentation).<\/p>\n\n\n\n Les photographies, en format num\u00e9rique ou analogique, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de leur auteur ou de ses ayants droits, art. L111-3 du CPI. Toute utilisation, quelle qu\u2019elle soit (diffusion, exposition, reproduction\u2026), autre que strictement personnelle, d\u2019une photographie est donc interdite sans accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n Pour les besoins d\u2019utilisation des clich\u00e9s dans un autre cadre que le cadre priv\u00e9, le photographe \u00e9value le montant relatif aux droits d\u2019auteurs, montant d\u00e9pendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation des clich\u00e9s du Photographe au-del\u00e0 de cet usage et sans son autorisation \u00e9crite sont constitutives de contrefa\u00e7on au sens de l\u2019art. L335-2 du m\u00eame Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 ans d\u2019emprisonnement et 300.000 \u20ac d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n Article 16 – Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong> Le client accepte que son image soit utilis\u00e9e sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, r\u00e9seaux sociaux, plaquette de pr\u00e9sentation, article de presse\u2026 Le photographe s\u2019interdit d\u2019exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la r\u00e9putation des clients. Le droit \u00e0 l\u2019image est confi\u00e9 pour une dur\u00e9e de 2 ans, renouvel\u00e9 par tacite reconduction.<\/p>\n\n\n\n Le client peut librement s\u2019opposer \u00e0 la cession du droit \u00e0 l\u2019image. Il doit cependant imp\u00e9rativement le mentionner par \u00e9crit avant la signature de r\u00e9servation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du photographe qui se r\u00e9serve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question. Pour valider la commande un contrat de confidentialit\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9 mentionnant les conditions relative au droit \u00e0 l\u2019image. Le contrat est sign\u00e9 par le client et le photographe.<\/p>\n\n\n\n Article 17 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> Le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de suppression des donn\u00e9es le concernant sur simple demande, en \u00e9crivant \u00e0 Elkana Randrianaivo \u2013 5 bis all\u00e9e des Crocus \u2013 A12 \u2013 59650 Villeneuve-d\u2019Ascq.<\/p>\n\n\n\n Article 18 – Loi applicable<\/strong> Les parties s\u2019engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rent au m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par les organismes repr\u00e9sentatifs des photographes professionnels.<\/p>\n\n\n\n Tout litige relatif \u00e0 la formation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu\u2019\u00e0 toutes conventions auxquelles elles s\u2019appliquent, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises. Toute action en justice devra se faire aupr\u00e8s d\u2019un tribunal situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de r\u00e9sidence du photographe.<\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessus.<\/p>\n\n\n
Elkana Randrianaivo propose des s\u00e9ances et des prestations photographiques priv\u00e9es et publiques ainsi que des produits tels que pr\u00e9sent\u00e9s sur son site Internet : www.elkanaphotography.com<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance ou de prestation photographique se fait exclusivement par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet dans le menu \u201cme contacter\/r\u00e9server\u201d. Elle peut se faire \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du photographe.<\/p>\n\n\n\n
Le jour de la s\u00e9ance ou de la prestation photographique, l\u2019heure fix\u00e9e est imp\u00e9rative. Tout retard du client est d\u00e9duit du temps pr\u00e9alablement d\u00e9fini pour la s\u00e9ance. Au del\u00e0 de 30 minutes de retard, la s\u00e9ance ou la prestation est annul\u00e9e. Les arrhes ne sont pas rembours\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont exprim\u00e9s en euro (\u20ac). Les tarifs affich\u00e9s sur le site www.elkanaphotography.com peuvent faire l\u2019objet de modifications sans pr\u00e9avis ou information pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de d\u00e9placement sont inclus dans la limite de 80 kilom\u00e8tres compteur pour les mariages et 60 kilom\u00e8tres pour les s\u00e9ances photos. L\u2019aller-retour ne doit pas d\u00e9passer 80 kilom\u00e8tres pour les mariages et 60 km pour les s\u00e9ances photos, depuis le domicile du photographe \u00e0 Villeneuve-d\u2019ascq (59650). Au-del\u00e0, les frais de transport et les \u00e9ventuels autres frais seront \u00e0 la charge du client au r\u00e9el ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 d\u00e9pendant de la dur\u00e9e du transport et des \u00e9ventuels temps d\u2019attente.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019envoi par La Poste se fait au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou en colissimo. Les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s par La Poste ne sont qu\u2019\u00e0 titre indicatifs et peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre modifi\u00e9s. Elkana Randrianaivo ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard de livraison ou \u00e0 une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non r\u00e9ception d\u2019un colis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, une enqu\u00eate est men\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur et peut prendre plusieurs jours.<\/p>\n\n\n\n
Elkana Randrianaivo met tout en \u0153uvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs d\u00e9lais annonc\u00e9s lors de la prise de commande de la formule.<\/p>\n\n\n\n
Le photographe s\u2019engage \u00e0 conserver les fichiers num\u00e9riques pendant 1 an apr\u00e8s la date de livraison. Au-del\u00e0 la sauvegarde des fichiers n\u2019est plus assur\u00e9e et ceux-ci pourront \u00eatre d\u00e9truits. N\u00e9anmoins le photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 dans le cas de catastrophe ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 telle qu\u2019un disque dur endommag\u00e9, des catastrophes naturelles, un incendie ou autres.<\/p>\n\n\n\n
Au m\u00eame titre que la prise de vue le post-traitement est propre au photographe et fait partie int\u00e9grante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul \u00e0 d\u00e9cider du post-traitement qu\u2019il appliquera aux n\u00e9gatifs num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n
Les clients reconnaissent qu\u2019ils sont familiers avec le book de Elkana Randrianaivo et sollicite ses services en toute connaissance de son style artistique. Ils reconnaissent \u00e9galement que le travail du photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par le photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par le photographe dans le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours ouvrables \u00e0 compter du lendemain du jour de la conclusion de la r\u00e9servation de la s\u00e9ance ou de la prestation photographique, et donc de l\u2019envoi du contrat avec le ch\u00e8que de r\u00e9servation<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance ou d\u2019une prestation photographique devenue d\u00e9finitive, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant des arrhes n\u2019est pas rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Elkana Randrianaivo se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne peut ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
En cas de conditions atmosph\u00e9riques d\u00e9grad\u00e9es de type orages, temp\u00eates, pluies importantes, etc, le photographe ne peut pas \u00eatre tenu responsable de la non ex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution partielle des prestations en ext\u00e9rieur initialement pr\u00e9vues \u00e0 la commande. Aucun remboursement n\u2019est effectu\u00e9, la s\u00e9ance est report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies constituent des \u0153uvres de l\u2019esprit, telles que d\u00e9finies par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont le photographe est l\u2019auteur, art. L112-2 du CPI. Les photographies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une utilisation personnelle et priv\u00e9e des clients, utilisation soumise, au respect des dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des lois et conventions en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur. Aucune photographie ne peut ainsi \u00eatre modifi\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019auteur. Les clients s\u2019engagent \u00e0 respecter l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des \u0153uvres du photographe, et notamment \u00e0 en rendre fid\u00e8lement les couleurs, sans les tronquer ni les d\u00e9former, art. L121-1 du CPI.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies pourront \u00eatre librement utilis\u00e9es par l\u2019auteur, sur tous supports, afin d\u2019assurer la promotion de son activit\u00e9 professionnelle, sous r\u00e9serve du respect des droits des personnes et des biens photographi\u00e9s et sauf demande explicite du client exprim\u00e9e par \u00e9crit avant la signature de la r\u00e9servation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Le photographe s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des tiers pour quelque raison que ce soit les informations personnelles recueillies lors de la passation d\u2019une commande. En aucun cas les donn\u00e9es recueillies ne sont c\u00e9d\u00e9es ou vendues \u00e0 des tiers. Les informations personnelles demand\u00e9es au client sont destin\u00e9es exclusivement au photographe, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale.<\/p>\n\n\n\n
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies exclusivement par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n